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CGV

Contrat et Conditions générales de ventes


L’acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal et s’applique à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et Agnès.D Photographies, artisan-photographe exerçant sous le Siret N°81435889100012 demeurant à Chaumes en brie (77390).

Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes. Ces conditions sont rédigées dans le respect de vos droits de clients, votre droit à l’image, mais aussi de mes droits d’auteur qui sont encadrés de façon légale. Cela comprend le code de propriété intellectuelle et le code civil. Vous êtes protégés, je le suis également.

Objet : Agnès.D Photographies propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet http://agnesdphotographies.fr et sur sa page Facebook. Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Agnès DA CRUZ (ci-après nommée « la photographe »), Artisan Photographe.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Adresse du siège social : 27, Route d'Ozouer le Voulgis 77390 CHAUMES EN BRIE

Les Conditions générales de vente

  • L’acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal et s’applique à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et Agnès.D Photographies, artisan-photographe exerçant sous le Siret N°81435889100012 demeurant à Chaumes en brie (77390).
  • Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes. Ces conditions sont rédigées dans le respect de vos droits de clients, votre droit à l’image, mais aussi de mes droits d’auteur qui sont encadrés de façon légale. Cela comprend le code de propriété intellectuelle et le code civil. Vous êtes protégés, je le suis également. Les conditions générales de vente sont visibles dans leur intégralité sur le site internet de la photographe.

  1. Objet :

Agnès.D Photographies, Photographie propose des prestations photographies d’événements privés tels que présentés sur le site Internet https://agnesdphotographies.fr/

La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel invisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s'engage à renvoyer par mail, par courrier ou à signer le jour de la prestation, complétés et signés.

Par son utilisation du site Internet https://agnesdphotographies.fr/ ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. 

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu'ils souhaitent (si l'un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires, si un seul des parents est signataire, il induit automatique l'autorisation de l'autre parent).

  1. Réservation des reportages photo :

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.66.05.47.98 ou e-mail contact@agnes.dphotographies.fr selon les informations de contact fournies sur le site Internet https://agnesdphotographies.fr/

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. 

Le client s'engage à avoir pris connaissances de ces conditions générales de vente, à les parapher et les signer ainsi que le contrat transmis par e-mail avant la séance.

Un chèque de réservation de 50€ est demandé.

A défaut de l'envoi du chèque de réservation dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. 

  1. Déroulement de la séance :
  • Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera purement et simplement annulée ; le client perdra son chèque de réservation qui sera encaissé et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir ni report. A noter que pour les mini séances telles que Noël ou Pâques, aucun retard ne sera toléré ou bien sa séance sera imputée du temps perdu, les séances s’enchaînant toute la journée, le client suivant n’a pas à subir le retard du client le précédent.
  • Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. 
  • La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.​ Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tablette durant la séance à moins que la photographe soit citée littéralement en cas d'utilisation. ​

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d'une personne. 

  1. Prix :

Les prix de vente exprimés en euros s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat.

  •  Des frais de déplacement de 0,50€ le kilomètre pour l’aller et pour le retour vous seront demandés. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

​5. Paiement :

Agnès.D Photographies accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques. 

Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation. 

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation. 

Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 10 jours avant la date de réalisation de la prestation, à l’ordre de “Madame DA CRUZ Agnès”. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée. 

Pour toutes les prestations supplémentaires au prix de la séance : photos ou tirages supplémentaires, création d'albums photos, agrandissements, le montant de ces prestations supplémentaires devront être acquittées afin de finaliser les commandes.

Le client s'engage à régler la totalité de ces prestations supplémentaires dans un délai de 45 jours après livraison de la galerie en ligne filigranée résultant du choix de son forfait initial.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. 

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d'un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculs sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée. 

  1. Remise des photographies :

Dans un délai de 15 jours maximum suivant la séance photo, Agnès.D Photographies envoie un lien vers une galerie en ligne privée et sécurisée par un mot de passe pour présenter les 20 à 40 meilleures photos prises durant la séance photo en fonction de la formule choisie. 

Le client aura 7 jours suite à la mise en ligne de sa galerie pour choisir les photos incluses dans sa formule, passé ce délai, elles seront supprimées, la remise en ligne de la galerie est a 15€.

La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier JPEG en haute définition via un lien “SMASH” pour les minis séances, photographies immobilières, reportages professionnels, les séances Maternité, Nouveau-né, Bébés/Enfants, Familles et reportages de particuliers. Ou par clef usb en supplément. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes. 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. 

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d'un fichier numérique haute résolution. 

L'envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Agnès. D Photographies ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex. 21 jours à La Poste). 

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

  1. Droit de rétractation :
  • Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter du jour de la commande, c’est-à-dire à partir de la signature du  contrat.
  • Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la commande sera encaissée et ne sera pas remboursée.
  • Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie.
  1. Annulation :

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographie devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales. En cas d’annulation de la part des clients à tout moment, les sommes perçues ne seront pas remboursées. En cas de force majeure, les clients pourront obtenir un avoir valable un an.

  • Dans le cas d'une réservation pour une séance naissance, le Client s'engage à avertir la Photographe le jour même de la naissance ou le lendemain au plus tard afin de fixer officiellement la date et l'heure de la séance. Passés 5 jours, la photographe ne garantie pas de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours de vie du nourrisson, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe soit tenue pour responsable. En effet, certaines poses spécifiques à des bébés de moins de 15 jours ne peuvent être réalisées au-delà. Dans ce cas, le chèque de réservation sera encaissé. Si les parents ne se rendent pas disponibles ou que les créneaux (la photographe s'engage à proposer 2 créneaux) proposés par la photographe ne conviennent pas aux clients, le chèque de réservation sera encaissé, et aucun dommages et/ou intérêt ne pourra être réclamé.
  1. Clause de force majeure et Maladie :
  • Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure accident, maladie…, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement, autrement l'acompte sera reversé dans sa totalité. Il ne pourra pas être réclamé de dommages et/ou intérêts. ​

La photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients. 

10. Problème technique et accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographie ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Agnès.D Photographies de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

En cas de problèmes informatiques rencontrés par la photographe (panne d'ordinateur, changement d'ordinateur) la date de remise des images pourra être reportée. 

​11. Propriété Intellectuelle :

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteurs et de droits voisins. 

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. 

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur le contrat et uniquement dans le cadre privé et familiale. 

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Agnès.D Photographies.

​Agnès D Photographies se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographie par écrit du client, les photographies tirées d'un reportage ou d'une séance photo à des fins de promotion de son activité. 

L'accord inclut, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur : 

- expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d'affiches ou de cartes postales, 

- sites, galeries web perso, réseaux sociaux de la photographe

- par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, composites papiers et books personnels de la photographe

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la production ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m'engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. 

En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s'engage à mentionner l'auteur "Agnès.D Photographies" et le site internet de la photographe https://agnesdphotographies.fr/

​Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

  1. Commande de travaux photographiques :

L'intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, albums, agrandissements). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de Agnès.D Photographies de Chaumes en brie (77390) sur RDV uniquement. 

Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. 

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. 

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d'un fournisseur Agnès.D Photographies ne sera pas tenue responsable et aucune compensation quelle qu'elle soit ne pourra lui être demandée. 

L'envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Agnès.D Photographies ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex. 21 jours à La Poste). 

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

13. Les bons cadeaux :

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. 

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement. 

Les RDV doivent être pris par téléphone 06.79.53.73.11 ou e-mail contact@agnes.dphotographies.fr selon les informations de contact fournies sur le site Internet https://agnesdphotographies.fr/

  1. Conservation des fichiers numériques :

La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendant de sa volonté telle qu'un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques de votre sélection uniquement, pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Les RAW ne sont pas conservé au delà d'un mois.

15. Fichiers numériques et impression :

  • Il est vivement conseillé de télécharger vos photographies sur un ordinateur (et non un téléphone) et d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case «retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe. Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via ses propres partenaires d’impression. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.​
  1. Modification des conditions générales :

Agnès.D Photographies se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. 

  1. Données à caractère personnel :

La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet https://agnesdphotographies.fr/. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. 

Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant par simple demande.

  1. Style photographique :

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicité ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. 

La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie des conditions et il ne pourra être reproché à Agnès D Photographies si elles ne sont pas favorables. 

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun. 

  1. Accessibilité et disponibilité du studio :

Le studio Agnès.D Photographies est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe. 

Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, la photographe ne pourra pas vous recevoir. 

La photographe ne répond pas aux appels le soir à partir de 18H30 et le dimanche. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone, le studio ne disposant pas d'un standard téléphonique, laissez un message ou privilégiez e-mail et messagerie Facebook. 

  1. Retouche des images :

Lors de l'envoi de la galerie privée présentant les images sélectionnées, la photographe fait parvenir des photographies non retouchées et filigranées.

Si le client souhaite des retouches particulières, il devra les notifier dans le mail contenant les photos sélectionnées. 

La photographe réalise des retouches naturelles et réalistes, pas de transformation physique ou de retouches irréalistes. 

Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n'est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément. 

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par e-mail afin de conserver des traces écrites. 

  1.  Clause d'imprévision :

    En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

    En cas de succès de la renégociation, les parties établiront sans délai un avenant au contrat formalisant le résultat de cette renégociation.

    En cas d'échec de la renégociation, les parties pourront, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, demander d'un commun accord au juge, la résolution, selon les modalités définies à l'Article 15.1 « Résolution pour imprévision », ou l'adaptation du contrat.

    À défaut d'accord des parties pour saisir le juge d'un commun accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la constatation de ce désaccord, la partie la plus diligente pourra saisir le juge d'une demande de résolution du contrat.

  2. Loi Applicable :

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.

  1. Protection des données:

Dans le cadre de la nouvelle protection des données (RGPD), nous vous informons que l'entreprise Agnès D photographies conserve vos données durant 1 an à des fins d'organisation de l'entreprise. Les données ne sont ni partagées, ni revendues.

Agnès.D Photographies

Agnès DA CRUZ - Artisan Photographe 27, Route d'Ozouer le vouglis - 77390 Chaumes en brie | 06.79.53.73.11 | Email : contact@agnes.dphotographies.fr

Code APE : 7420Z Activités Photographiques | Siret : 81435889100012 | TVA non applicable, art. 283B du CGI