CGV

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 1.Objet

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et AGNES DA CRUZ EI (ci-après nommée « la photographe »), Artisan Photographe inscrite à la Chambre des Métiers sous le n°81435889100038. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse du siège social : 591, route de Lourgon 40230 Saint Geours de Maremne.

2.Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance, reportage ou de la commande de produits supplémentaires. Tous les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment de l’année et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat. La plaquette tarifaire communiquée par mail avec les CGV est valable 30 jours à partir de l’envoi. Au-delà, si vous n’avez pas réservé votre séance ou commandé vos produits, il sera appliqué le nouveau tarif.

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3.Réservation d’une séance , d’un reportage photographique

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe via son site internet : www.agnesdphotographies.fr via l’onglet contact ou MYREZAP. Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe pour la date convenue avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité. 

Dans le cas d’une réservation pour une séance naissance, le client s’engage à avertir la photographe dans les 2 jours suivant la venue au monde de son enfant afin de fixer officiellement la date et l’heure de la séance. Passés 2 jours, la photographe ne garantit plus de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours de vie de l’enfant, et le résultat escompté par le client pourra en être impacté, sans que la photographe soit tenue pour responsable. Certaines poses sont spécifiques à des bébés de moins de 15 jours et ne peuvent plus être réalisées au-delà. De plus, passés 15 jours, coliques et acné du nourrisson apparaissent très souvent et compromettent le bon déroulement de la séance. En cas de problèmes de santé graves et/ou d’hospitalisation du nouveau-né, s’il n’est pas possible de réaliser les photographies dans les 15 jours de vie de l’enfant, un avoir du montant déjà versé par le client sera établi ; aucun remboursement ne sera effectué. Si la séance n’a pas eu lieu dans les 15 jours par la faute du client (aucune date ne lui convenait), l’acompte sera définitivement perdu et aucun remboursement ou avoir ne sera fait. La réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d\’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif. Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d\’une séance perdue.

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4.Paiement acompte, séance, reportage et des supports/produits

Le versement de l’acompte signe un engagement ferme de la part du client. A défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation est annulée. Celle-ci prend effet le jour de la réception de ce paiement qui vaudra dès lors pour réservation définitive. Paiement par chèque (à l’ordre de Mme DA CRUZ Agnès), espèces ou virement bancaire. Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au siège social. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 30€ par facture pour le désagrément occasionné. Les supports/produits sont à régler à la commande. Le solde des séances est à régler le jour du rendez-vous avant la prise de vues. En cas de règlement par chèque, le solde devra avoir lieu 10 jours avant la séance photo, et en virement 2 jours avant.

Le Client s’engage à régler le solde avant toute livraison d’images. A défaut de paiement, la Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les photographies, sur aucun support (galerie, clé USB, tirages, etc)

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5. Report ou annulation

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date prévue pour la séance initiale si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d’annulation de la séance ou reportage par le client, conformément aux dispositions légales, l’acompte ne sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance ou reportage et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

6. Déroulement d’une séance

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance, signe de respect envers la photographe. Au-delà de 15 minutes de retard, en fonction du type de séance, celle-ci sera soit amputée du temps de retard, soit purement et simplement annulée ; l’acompte versé par le client à la photographe ne lui seront pas remboursés. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir. A noter que pour les séances à thème, aucun retard ne sera toléré, les séances s\’enchaînant toute la journée, le client suivant n\’a pas à subir le retard du client le précédent. Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Le client est conscient et accepte qu’un shooting photo avec la photographe AGNES DA CRUZ EI, s’effectue sur le lieu de leur choix, mais peut comporter des dangers à proximité (piscine, océan, falaise, trous, arbres, circulation…), et ne tiendra pas pour responsable la photographe en cas de chutes, accidents, ou de blessures pouvant se produire sur le lieu du shooting photo, pour leur propre personne ou celle de leur(s) enfant(s). Le client assume en conséquence la totale responsabilité de sa participation et de celle de ses enfants à un shooting photo que ce soit en studio ou bien en extérieur.

La photographe ne peut garantir au client de se conforter à leurs attentes en matière de style photographique, puisque les images sont subjectives, et de plus, peuvent être influencées par de nombreux facteurs hors du contrôle de la photographe, comme la météo, d’éventuels retards, l’intervention de tierces personnes ou tout autre événement imprévisible… En cas de reportage photo à domicile, le client s’engage à fournir un espace suffisant à l’installation de son matériel, ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité respectueuses du travail du photographe, sans quoi le photographe se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation, et l’acompte ne sera pas restitués.

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7. Galerie privée et commande de supports/produits

Afin de choisir vos clichés et si cela est nécessaire, une galerie privée avec mot de passe sera créée sur internet sous 7 jours  après la date de la réalisation de la séance ou reportage. Elle reste en ligne 7 jours à compter de l’envoi. Passés 7 jours, la galerie est automatiquement supprimée et toute recréation est facturée 15€. Si le choix n’est toujours pas fait au bout de 30 jours, la photographe se réserve le droit de faire la sélection a la place du client, il ne sera plus possible au client d’acquérir le moindre support ou de modifier la sélection. Le montant total des supports est à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. 

7.1 Commande de produits

Le client dispose d’un délai maximal de 7 jours à compter de la mise en ligne de la galerie pour transmettre sa sélection d’images destinées à l’album photo ou à toute commande de supports. Si aucune sélection n’est effectuée dans ce délai, la photographe se réserve le droit de procéder elle-même à la sélection des images si un album est inclus dans l’offre. Une fois la sélection réalisée, aucun changement ne pourra être apporté et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages, considérés comme étant nettement personnalisés.

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8. Carte-cadeau

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Elles sont nominatives et expédiées par mail à réception de votre règlement. Elle est valable 6 mois à partir de la date d’achat. Il est vivement conseillé de prendre rdv auprès du photographe dès réception de la carte cadeau et pas seulement le dernier mois ou les derniers jours avant la fin de la date de validité de la carte cadeau. Toutes commandes relatives à cette carte cadeau le dernier mois ou les derniers jours avant la fin de la validité, n’assurent en rien de la disponibilités du photographe qui ne sera pas tenu responsable de ne pouvoir réaliser alors la séance photos. La carte cadeau ne sera pas remboursée. En dehors de ce délai, sauf accord du photographe, la carte cadeau ne sera plus valable ni remboursable. Pour toute prolongation de la validité de la carte cadeau, il sera alors appliqué à la séance le changement tarifaire correspondant à la séance ainsi que son nouveau contenu (produits photos) selon les formules en vigueur. La carte cadeau ou chèque cadeau sera envoyé dans un délai de 7 jours après la réception du règlement. ​Les RDV doivent être pris par téléphone 06.79.53.73.11 ou e-mail contact@agnes.dphotographies.fr selon les informations de contact fournies sur le site Internet https://agnesdphotographies.fr/

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9. Problème technique

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, la photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.

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10. Responsabilité

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’un accident ou de la casse de matériel en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas etre intenter de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.

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11. Post-production et conservation des fichiers numériques

Le post-traitement et la mise en page des livres ou tout autre support, au même titre que la prise de vues, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post- traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier brut ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité. Si les droits de diffusion ont été accordés à la photographe, leur conservation est garantie pendant 1 an (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire. En cas de refus de publication des photographies, les fichiers pourront être détruits 6 mois après la réalisation de la séance. ​La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.

12. Retouche

Les séances photo incluent un nombre défini de photos retouchées avec une retouche avancée. Ces retouches visent à rendre les photos plus homogènes.

La retouche avancée permet de corriger certaines imperfections de la peau telles que des cicatrices ou la suppression d’une marque de piercing au nombril pour les shootings grossesse. Il peut s’agir également d’une retouche silhouette.  Pour les nouveau-nés, la jaunisse, petites rougeurs et angiomes sont également traités. Quant aux petites peaux sèches et au duvet, ils seront en partie adoucis, sans pour autant être totalement supprimés. C’est pourquoi, comme l’objectif est d’améliorer le rendu tout en gardant un aspect naturel, certaines imperfections de la peau seront conservées. En complément, les fonds manquants seront complétés. Le client reconnaît que le choix des retouches est laissé entièrement au photographe.

 12.1 Retouche spécifique 

Sur demande, le photographe pourra conserver un détail qui vous est propre, telle qu’une marque de dépigmentation ou une tâche de naissance. Veillez à l’indiquer, en même temps que l’envoi de votre liste de photos à traiter, je ne traiterai aucune demande de ce type une fois la galerie finale remise. Ne pas envoyer d’email ou de SMS additionnels, car ceux-ci ne seront pas pris en compte. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera  acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon un devis envoyé au client. Pour toute demande de photo avec ombre chinoise, seule la version noir et blanc sera remise au client.

12.2 Retouche non prise en compte

Certaines retouches ne seront pas prises en charge, notamment : suppression des reflets de lunettes, d’un tatouage, de bretelles de soutien-gorge ou de chaussettes, ou bien compléter un vernis à ongle s’il est écaillé.  Également, il n’y aura pas de retouches au niveau des vêtements présentant par exemple des tâches, déchirures, poils d’animaux ou pellicules. Pour les hommes, veillez à mettre des pantalons qui cachent vos sous-vêtements car le photographe ne pourra pas cacher un caleçon par la suite. Veillez aussi à enlever les smartphone et clés de vos poches. Enfin, les coiffures ne pourront pas être modifiées ultérieurement. Pour les enfants, ne mettez pas de body qui pourrait se voir sous les vêtements et veillez bien à effacer les tatouages éphémères et les marques de feutre sur les doigts de vos enfants. Pendant la séance,  veillez à moucher régulièrement votre enfant.

Aussi, le photographe vous invite à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la séance en prenant par exemple :

– des lentilles de contact,

– un soutien-gorge adapté à la tenue ou un haut qui cache vos sous-vêtements,

– pensez à prendre rendez-vous chez un coiffeur / salon d’esthétique avant la séance,

– pour les séances grossesse, veillez à prendre des sous-vêtements coordonnés en terme de couleur qui pourront être vus sur vos photos,

– choisissez des vêtements avec des couleurs qui vous plaisent. La couleur des vêtements ne sera pas changée,

– pensez bien à enlever votre montre ou vos chaussettes durant le shooting si vous ne souhaitez pas qu’elles apparaissent sur les photos,

– si votre enfant a une conjonctivite, vous êtes invité à ne pas mettre de produit avant la séance qui pourrait colorer l’œil ou la paupière. Pensez à prendre du sérum et des compresses pour nettoyer l’œil pendant la séance,

– concernant la coiffure de votre enfant, vous pouvez prendre une brosse, un peigne et aussi un spray coiffant, si nécessaire.

Veillez à prendre des chaussures avec la semelle lavée si vous souhaitez les utiliser pendant la séance photo, pour préserver l’hygiène dans le studio photo et les fonds de studio, dont certains ne peuvent pas être nettoyés. Pour les séances photo Smash the cake / anniversaire, si l’enfant a mangé du gâteau ou à du gâteau par exemple sur les mains, il n’y aura pas de retouche. Les parents pourront nettoyer à tout moment le visage et les mains de l’enfant pendant la séance, si besoin.​

13. Mesures d’hygiène

Le client reconnaît que la séance photo est réalisée à sa demande. A noter que les séances se font sur rendez-vous et qu’il ne s’agit donc pas d’un lieu de passage, comme le serait une boutique. Des mesures de précaution sont à prendre par le photographe et le client pour effectuer la séance photo dans les meilleures conditions d’hygiène possibles. A savoir :

– le studio photo est un espace sans chaussures. Les chaussures et les poussettes seront laissées à l’extérieur, dans un lieu prévu à cet effet.

– si vous souhaitez être photographié avec des chaussures, celles-ci devront être lavées et apportées dans un sac le jour de la séance.

– le client doit prévenir dans les 48h avant la séance, en cas de maladie, le concernant et concernant son foyer. Il en est de même pour le photographe. La séance sera alors reprogrammée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

– le client accepte sans réserve que le photographe puisse s’occuper des enfants pour la réalisation des mises en scène.

– le client doit tout mettre en œuvre pour limiter la diffusion de la maladie. A cet effet, il peut venir avec du gel hydroalcoolique, des lingettes et des objets personnels tels que des brosses à cheveux, brosses anti-peluches, couverture pour bébé ou tétine car le photographe ne pourra pas les lui fournir, par mesure d’hygiène.

– le photographe s’engage de son côté à nettoyer régulièrement le studio photo et à travailler en respectant au mieux les mesures d’hygiène. A savoir : utilisation du gel hydroalcoolique et lavage des mains, nettoyage régulier des articles supportant le lavage tels que les couvertures et tissus d’emmaillotement. Si la situation sanitaire l’exige, il sera notamment amené à porter un masque ou tout autre équipement et à espacer les séances photo pour limiter les contacts entre les clients.

14. Impression des photos

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio. Il vous faut impérativement décocher la case « retouches automatiques », sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectué sur vos images.

15. Livraison des supports

Pour les produits, la commande peut se faire directement à partir de la galerie client en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toute commande implique une obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La Photographe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part du portail de paiement en ligne ou en cas de non-paiement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. L’annulation de la commande est alors effectuée, et le montant versé pour la commande annulée est remboursé.

Les produits sont livrés sous 1 à 8 semaines à compter de la date de commande par le client et du règlement intégral de celle-ci. Le délai de mise à disposition n’est donné qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur ou d’un produit livré endommagé au studio, la photographe ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé. La livraison des produits s’effectue au studio où le client vérifiera les produits remis ; aucune réclamation ne pourra être faite une fois le client parti. Si le client souhaite un envoi postal, les frais de port et d’emballage sont à sa charge et il en assumera l’entière responsabilité. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la photographe ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable. Le coût de la commande d’un nouveau produit sera à la charge du client.

Responsabilités du Client

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à la Photographe à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur. Le Client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.

16. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procéder la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe  l’auteur « Agnès.D Photographies » et le site internet de la photographe https://agnesdphotographies.fr/. 

Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres). 

17. Respect de la Photographe.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de AGNES DA CRUZ EI – Photographe à 591, route de Lourgon 40230 Saint Geours de Maremne. Les clients s\’engagent à être solidaires du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

18.Médiation de consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L\’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE et a partir du 1er janvier 2026 : MED CONSO DEV – medconsodev.eu

19. Droit à l’image et autorisation de diffusion

AGNES DA CRUZ EI se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclus, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 20 ans)

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées. Dans le cas d’une séance offerte au client par la photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due ; il en est de même pour les séances à tarifs préférentiels dont le contrat précise le droit d\’exploitation des images par la photographe.

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20. Modification des Conditions Générales de Vente.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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21. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.

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22. Clause d’imprévision :

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

En cas de succès de la renégociation, les parties établiront sans délai un avenant au contrat formalisant le résultat de cette renégociation.

En cas d\’échec de la renégociation, les parties pourront, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, demander d’un commun accord au juge, la résolution, selon les modalités définies à l’Article 15.1 « Résolution pour imprévision », ou l’adaptation du contrat.

À défaut d’accord des parties pour saisir le juge d’un commun accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la constatation de ce désaccord, la partie la plus diligente pourra saisir le juge d\’une demande de résolution du contrat.